Archivage légal de documents électroniques
L’archivage légal défini les méthodes et moyens utilisés pour conserver un document électronique ou dématérialisé afin de garantir sa pérennité, sa sécurité, son intégrité et sa non-répudiation. Un document électronique archivé ne peut plus être modifié, remplacé ou supprimé (sans passer par un processus complexe et sécurisé). Il doit pouvoir être retrouvé et restitué à l’identique plusieurs années après sa création. Les termes archivage à valeur probante ou archivage probant sont aussi utilisés pour définir l’archivage légal.
L’archivage légal puise sa légitimité dans le texte de loi paru en mars 2000 définissant le cadre légal de l’archivage de documents dématérialisés.